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...Me Brouchot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Alain X... , - La société Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 10 juillet 2012, qui, sur renvoi après cassation Crim., 13 mars 2012, pourvoi n° 11-82. 133, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide involontaire et...

...Me Brouchot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Etchart, - M. Marc A..., - M. Alain Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 25 janvier 2011, qui, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide involontaire...