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Recherche de avec pour avocat Me Brouchot, SCP Boutet dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 mai 2017, 16-14910

...Me Brouchot, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que salarié de la société Randstad, entreprise de travail temporaire l'employeur, M. X... a été victime, le 18 janvier 2011, alors qu'il était mis à la disposition de la société Spie Batignolles, d'un accident pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie du Var la caisse ; que M. X... a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande en reconnaissance de la...

France | 24/05/2017 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 décembre 2012, 11-21739

...Me Brouchot, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 14 mars 2011, que le juge aux affaires familiales, par jugement du 27 janvier 2009, a prononcé le divorce de M. X... et Mme Y..., mariés le 16 septembre 2000, et a condamné l'époux à verser à son épouse la somme de 96 000 euros de prestation compensatoire en capital payable par versements mensuels de 1 000 euros pendant huit années ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à Mme Y... une prestation...

France | 19/12/2012 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 février 2012, 11-11980

...Me Brouchot, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, selon les observations de l'expert judiciaire et l'analyse des pièces contractuelles, les gaz présents dans les fumées devant être filtrées par le dispositif, dont la réalisation avait été confiée à la société AAF international, ne devaient pas et ne pouvaient pas être inertes, et que la spécification technique de base établie par la société Constructions navales et industrielles de la MéditerranéeCNIM, qui avait commandé les...

France | 28/02/2012 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 février 2012, 10-25862

...Me Brouchot, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile : Attendu que par suite d'une erreur matérielle le troisième moyen du mémoire ampliatif du pourvoi n° T 10-25.862 n'a pas été annexé à l'arrêt n° 959 F-D du 11 octobre 2011 ; Attendu qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 959 F-D du 11 octobre 2011 ; Dit qu'en page une de l'arrêt la mention relative à l'annexion des moyens sera rédigée comme il suit : "La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les...

France | 07/02/2012 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 octobre 2011, 10-25862

...Me Brouchot, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque populaire du Nord la banque a consenti deux prêts professionnels à la société Opaline dont la gérante, Mme X..., s'est rendue caution solidaire ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de cette société, Mme X... a été assignée par la banque en exécution de ses engagements ; Sur les premier et deuxième moyens et sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que ces moyens ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais...

France | 11/10/2011 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 avril 2010, 09-14872

...Me Brouchot, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles 680 et 693 du code de procédure civile ; Attendu que l'absence de mention ou la mention erronée dans l'acte de notification d'un jugement de la voie de recours ouverte, de son délai ou de ses modalités a pour effet de ne pas faire courir le délai de recours ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... l'ayant saisi d'une demande tendant à voir condamner une caisse primaire d'assurance maladie au versement d'un complément d'indemnités...

France | 15/04/2010 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mai 2006, 04-20250

ASSURANCE règles générales - Responsabilité de l'assureur - Obligation de renseigner - Créancier tiers au contrat d'assurance - Contrat... ...Me Brouchot, SCP Boutet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 28 septembre 2004 que Mme X... a confié à Mme Y..., titulaire d'une police multirisque artisan du bâtiment souscrite auprès de la compagnie Axa, la réalisation d'une piscine non couverte ; que des...

France | 11/05/2006 | Chambre civile 3
 
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