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...Me Brouchot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Vieux Four a été mise en liquidation judiciaire le 19 juillet 1999 ; que la société Banque populaire Côte d'Azur, créancier hypothécaire, qui avait déclaré sa créance au passif, a engagé une procédure de saisie immobilière de l'immeuble appartenant à Mme X...veuve Y...Mme X..., laquelle s'était rendue caution solidaire, avec M. Z..., du remboursement de cette...

PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Vice de forme - Titulaire de l'action - Destinataire de l'acte - Portée PROCEDURE... ...Me Brouchot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 20 janvier 2015, qu'à la suite des décès de Léon et Yvonne X..., laissant pour héritiers leurs enfants, Georges, Marie-Madeleine, Nicolas, François-Xavier, Sophie, Charles, Anne-Marie, Yves et Jean-Marie X...les consorts X..., un tribunal...

...Me Brouchot, SCP Boré et Salve de Bruneton...Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Aprochim, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2014, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre M. Benoît X... du chef de diffamation publique envers particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 décembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M...

...Me Brouchot, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 7 mai 2014, que M. X... a été engagé le 27 août 2008 par la société SMP ; que le salarié a démissionné le 1er janvier 2012 ; que l'employeur a saisi la juridiction prud'homale d'une demande au titre de l'exécution du préavis ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de le condamner au paiement d'une somme à titre de rappel de congés de récupération, alors, selon le moyen...

...Me Brouchot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Foussard et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Didier X...,- Mme Sandra Y...,- Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2014, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats...

...Me Brouchot, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Martial X..., - Mme Sophie Y..., épouse X..., - M. Stéphane X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 11 septembre 2012, qui a condamné, le premier et le troisième, pour travail dissimulé, à 10 000 euros d'amende, et la deuxième, pour travail dissimulé et harcèlement moral, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur les...

...Me Brouchot, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique :Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 29 janvier 2013, que, le 1er octobre 2006, le groupement agricole d'exploitation en commun porcin de la Blottière le GAEC a conclu avec M. et Mme X..., exploitants agricoles, un contrat de production d'une durée de six années ; que, le 22 avril 2008, les parties ont convenu de révoquer ce contrat ; que, le 18 mai 2009, M. X... a assigné le GAEC en paiement de dommages-intérêts pour...

...Me Brouchot, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 18 octobre 2012, que M. X... a, le 19 juillet 2000, souscrit par l'intermédiaire de la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie-Picardie la banque, un contrat d'assurance-vie dénommé « Predissime 9 » nanti en garantie du remboursement d'un prêt consenti à son fils ; que, se plaignant de l'érosion importante du capital investi, et reprochant à la banque divers manquements...

...Me Brouchot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 mai 2012, rendu en matière de référé, que M. X..., propriétaire d'un local se trouvant au deuxième sous-sol d'un immeuble soumis au statut de la copropriété sis... à Paris, invoquant des désordres affectant ses locaux liés à l'installation par certains copropriétaires, aux droits desquels vient la sociét...

...Me Brouchot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 15 mai 2012 qu'un arrêt passé en force de chose jugée ayant déclaré inopposable à M. et Mme X..., pris en leur qualité d'usufruitiers d'une propriété dont ils avaient cédé la nue-propriété à leur fille, le procès-verbal de délimitation amiable de parcelles signé par cette dernière, la SCCV...