| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 décembre 2013, 12-29818
...Me Brouchot, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société A2RPS ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'il résultait de la correspondance abondante échangée en cours de chantier entre les maîtres de l'ouvrage, le maître d'oeuvre et l'entrepreneur principal, que la société Trio...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 décembre 2012, 11-22436
...Me Brouchot, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme X... que sur le pourvoi incident relevé par M. Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la mise en redressement puis liquidation judiciaires les 28 octobre et 13 décembre 2005 de la société Bâti bien la société, M. Z... étant désigné liquidateur, ce dernier a assigné M. Y... en sa qualité de gérant de droit et Mme X... et M. A... en leur qualité de gérant de fait, en responsabilit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 septembre 2011, 10-15002
...Me Brouchot, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Michel Lafaurie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 30 décembre 2009, que la société civile immobilière Alimentaria la SCI a confié l'extension d'un entrepôt de froid positif destiné à la location, pour le gros oeuvre à la société See Jean Lurbe, entreprise de bâtiment génie civil ; qu'après réception des travaux avec réserves, la société See Jean Lurbe a procédé à des travaux de levée...