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...Me Brouchot, Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Gabriel X..., - Mme Jeanine Y..., épouse X...,- M. Gilles Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2011, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de recel, a condamné les deux premiers à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur les...

...Me Bouthors, Me Brouchot, Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -L'Union nationale de l'apiculture française,-Le Syndicat apiculture méridionale, -La Confédération paysanne nationale, -L'association France nature environnement,-Le Syndicat national d'apiculture, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 2 septembre 2010, qui, dans l'information...