Recherche de avec pour avocat Me Brouchot, Me Le Prado, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 mai 2010, 08-21444
...Me Brouchot, Me Le Prado, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause de la société Crédipar : Attendu qu'il n'y a pas lieu de mettre hors de cause la société Crédipar, qui a souscrit le contrat d'assurance de groupe dont l'exécution est sollicitée ; Attendu que suivant offre préalable acceptée le 28 novembre 2003 la société Crédipar a consenti à M. X... et Mme Y..., tenus solidairement, un prêt de 17 937 € remboursable sur 72 mois au taux de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 février 2010, 09-10110
...Me Bouthors, Me Brouchot, Me Le Prado, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Richard, SCP de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société PB et M Aquitaine Pinault du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé contre M. X... ; Donne acte à la société Socotec du désistement de son pourvoi provoqué ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 20 mars 2008 rectifié le 9 octobre 2008, que la société Pergay est propriétaire de deux locaux commerciaux qu'elle a donnés à bail à la sociét...
