Recherche de avec pour avocat Me Bouthors, SCP Boulloche, SCP Delvolve et Trichet, SCP Odent et Poulet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 février 2017, 15-15893 et suivant
...Me Bouthors, SCP Boulloche, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Odent et Poulet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que des erreurs matérielles ont été commises dans la rédaction de l'arrêt n° 716 du 16 juin 2016, en ce que, d'une part, celui-ci, après avoir réuni le moyen unique du pourvoi principal de la SMABTP et de la société INSE et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 juin 2016, 15-15893 et suivant
...Me Bouthors, SCP Boulloche, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Odent et Poulet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 15-15. 893 et Z 15-16. 113 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Nîmes, 15 février 2011 et 18 décembre 2014, que M. X..., propriétaire d'un immeuble ancien, en a entrepris la rénovation-extension pour y créer une activité d'hôtellerie restauration ; que le permis de construire comportait...
