Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat Me Bouthors, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 mai 2012, 11-81203

...Me Bouthors, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Guy A..., - Mme Paulette Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 12 janvier 2011, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre M. Christian Z...et la commune de Trélans, des chefs de concussion, faux en écriture publique et usage, faux et usage...

France | 03/05/2012 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 novembre 2011, 11-81203

...Me Bouthors, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 11-81. 203 F-D N° 6622 CI/ GT 16 NOVEMBRE 2011 QPC INCIDENTE-NON-LIEU À RENVOI AU CC M. LOUVEL président, LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la...

France | 16/11/2011 | Chambre criminelle
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award