| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 octobre 2024, 52401002
...Me Bouthors, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 octobre 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1002 F-D Pourvoi n° M 23-16.271 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme R, veuve E. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 mars 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 avril 2023, 22-13036
...Me Bouthors, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 avril 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 307 F-D Pourvoi n° Z 22-13.036 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 janvier 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2023 Mme X...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 novembre 2022, 20-22063
SOCIETE règles générales - Groupe de sociétés - Filiales - Contrats avec des tiers - Responsabilité de la société mère - Conditions -... ...Me Bouthors, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 659 F-B Pourvoi n° V 20-22.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE...