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...Me Bouthors, Me Foussard, Me Spinosi, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Alain-Marie X... ,- M. Pascal C...,- M. Jacques Y...,- M. Olivier Z...,- M. Pascal Z...,- M. Philippe A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 9 novembre 2012, qui a condamné, pour escroqueries et tentatives, les deux premiers, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d'amende, les troisième et quatrième, à un an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende, pour escroquerie, les deux...

...Me Bouthors, Me Foussard, Me Spinosi, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société SICA Sieur d'Arques,- M. Claude X...,- M. Pierre B...,- M. Alain Y...,- M. Pascal Z...,- L'association inter Oc-Interprofession des vins de pays d'Oc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2011, qui a condamné la première, pour...

RENVOI D'UN TRIBUNAL A UN AUTRE - Suspicion légitime - Requête en récusation improprement qualifiée de requête en suspicion légitime -... ...Me Bouthors, Me Foussard, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête de MM. François-Marie D..., Carlos X..., Stéphane Z..., Patrice Y..., Martin A..., Nicolas B...et Eric C...tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre...