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...Me Bouthors, Me Foussard, Me Jacoupy, Me Luc-Thaler, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mars 2009, Me Luc-Thaler, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des consorts X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 19 juin 2007 par la cour d'appel de Chambéry, au profit des défendeurs inscrits au pourvoi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 décembre 2008, la SCP de Chaisemartin et...

...Me Bouthors, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 13 décembre 2007, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives en comptabilité, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des impôts, partie civile ; Vu les mémoires en demande, en défense et en réplique produits ; Sur le premier...

...Me Bouthors, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 13 juin 2008, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration des impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des...

...Me Bouthors, Me Foussard, Me Odent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par décisions successives du préfet de Gironde, des 8 octobre et 8 novembre 1993, M. X... a été interné en milieu psychiatrique sous le régime de l' hospitalisation d'office du 8 octobre au 21 décembre 1993 ; qu'il a ensuite été placé sous le régime de l'hospitalisation à la demande d'un tiers jusqu'à sa sortie du centre hospitalier spécialisé le 21 janvier 1994, dans le cadre d'une sortie d'essai, que cette mesure d'hospitalisation a pris fin le 16...

...Me Bouthors, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Émeric, - LA SOCIÉTÉ CERAMCONCEPT LLC, - LA SOCIÉTÉ CERAMCONCEPT BELGIQUE, - LA SOCIÉTÉ CERAMCONCEPT FRANCE, agissant par leur représentant légal X... Émeric, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 14 novembre 2007, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant...

...Me Bouthors, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 23 octobre 2007, rectifié le 14 mai 2008 que la société Ile-de-France pavage, à qui la ville d'Albi avait confié la réalisation d'une place publique, a passé commandes de granit et de grès auprès de la société Anjou granit import ; que n'ayant pas obtenu le règlement d'un certain nombre de factures, la société Anjou granit import a assigné la société Ile-de-France pavage qui a fait valoir des retards...

...Me Bouthors, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié, en qualité d'agent de propreté, de la société générale européenne de services SGES, aux droits de laquelle est venue la société Penauille puis la société Derichebourg propreté la société, a, le 11 février 2003, ressenti une douleur au dos lors du port d'une poubelle ; que cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes la caisse ; que M. X... a engagé une...

...Me Bouthors, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Paris, 24 mai 2007, que la Fondation Alberto et Annette Giacometti la fondation a assigné l'association Alberto et Annette Giacometti l'association en expulsion de locaux occupés par celle-ci ; qu' un juge de la mise en état a ordonné un sursis à statuer sur cette demande d'expulsion, dans l'attente d'une décision judiciaire définitive à intervenir...

...Me Bouthors, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Arnaud,- Y... Anna, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 10 décembre 2007, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés chacun à un an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la...

...Me Bouthors, Me Foussard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause M. X... ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1351 du code civil et 96 du code de procédure civile ; Attendu qu'en confirmant l'ordonnance rendue le 3 novembre 2004 par le juge des référés du tribunal de commerce de Douai, alors que par arrêt du 9 novembre 2005, la cour d'appel de Douai avait dit ce juge des référés incompétent pour statuer sur le litige et renvoyé l'affaire devant la...