La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat Me Bouthors - page 176

...Me BOUTHORS ; société civile professionnelle MARTIN MARTINIERE et RICARD...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MARTIN MARTINIERE et RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DERET TRANSPORTS, civilement responsable, - LA MUTUELLE DES TRANSPORTS, partie...