Recherche de avec pour avocat Me Blondel, SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et Trichet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 mai 2010, 09-12102
...Me Blondel, SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 6 janvier 2009, que la caisse d'épargne de Bourgogne Franche-Comté et la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne les banques étaient porteurs d'effets impayés, tirés sur la société Le Cercle des Vins et remis à l'escompte par la société Goichot André et fils la société Goichot ; que par jugement du 29 octobre...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 mai 2009, 08-84378
...Me Blondel, SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Patrick, - LA SOCIÉTÉ BNP PARIBAS, - LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DU FINISTÈRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 29 mai 2008, qui a condamné le premier, pour escroqueries et banqueroute, à 7 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction de gérer, et a débouté les parties...
