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...Me Blondel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, à sa demande, la société Courtage Rive Gauche ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse Y..., que la société Axa France IARD avait, au titre d'une police multirisque habitation, indemnisée au mois d'août 1993, sur la base des estimations d'un collège d'experts amiablement désignés, de désordres ayant affecté sa maison...

...Me Blondel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que Mme Elisabeth X... fait grief à l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 octobre 2009 d'avoir dit qu'elle devait rapporter à la succession de son père une somme de 53 357, 16 euros avec intérêts au taux légal ; Attendu qu'ayant, dans l'exercice de son pouvoir souverain, relevé qu'il n'avait pas été retrouvé trace...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Fonds de commerce - Demande du preneur du... ...Me Blondel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 4 février 2009, que M. X..., propriétaire d'un immeuble et locataire commercial de M. Joseph Y... pour l'exploitation d'un...