Recherche de avec pour avocat Me Blondel, SCP Boulloche, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 décembre 2014, 12-26384
...Me Blondel, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Rémy menuiserie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le GIE Groupama Nord-Est ; Donne acte à la SCP A...- B...- C... de son intervention volontaire en qualité de mandataire judiciaire de la société Rémy menuiserie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 10 juillet 2012, que M. et Mme X... ayant fait construire une maison, sous la maîtrise d'oeuvre de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 juin 2013, 12-14183
...Me Blondel, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi dirigé contre la société Occidentale de centres commerciaux, aux droits de laquelle vient la société RC Aulnay 1, contestée : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que le délai de pourvoi en cassation est de deux mois ; Attendu qu'à la requête des sociétés Occidentale de centres commerciaux et RC Aulnay 1, bailleresses, l'arrêt attaqu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 janvier 2013, 11-22496
...Me Blondel, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la Mutuelle des architectes français ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1153 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué Montpellier, 14 juin 2011 que la congrégation des Petites soeurs des pauvres la congrégation a confié à la société Gagneraud construction la société Gagneraud des travaux dans le cadre de la démolition et de la reconstruction d'un ensemble immobilier ; que cette société a...
