Recherche de avec pour avocat Me Blondel, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juin 2012, 11-15365
...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Ecureuil service du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Franfinance, la société Digilease système, la société Location automobiles matériels et Mme X..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 mars 2011, que le Fonds de gestion du congé individuel de formation de l'Ile-de-France...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 juin 2009, 08-17222
...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'à la date prévue pour la signature des actes authentiques, M. X... n'avait pas obtenu le financement nécessaire et que M. Y... avait accepté de reporter la date de la signature des actes au 30 juin 2000, que par courrier du 28 juin 2000, le conseil de M. X... avait écrit au notaire chargé de recevoir les deux actes que...
