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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 mai 2010, 09-66435
...Me Blondel, Me Spinosi, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Edouard X...- Y... est décédé le 29 août 1988, laissant son épouse, deux enfants issus d'une première union et neuf enfants issus de la seconde, en l'état d'un testament instituant une des filles issues de sa première union, Mme Thérèse X...- Y..., épouse Z..., en qualité de légataire universelle et d'exécutrice testamentaire ; que, lors des opérations de liquidation et de partage de sa succession, certains héritiers ont demand...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 mai 2010, 09-67864
...Me Blondel, Me Spinosi, SCP Piwnica et Molinié...Attendu qu'Edouard X... Y... est décédé le 29 août 1988, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Constance Z..., de qui il était séparé de fait depuis 1985, deux enfants issus d'une première union, les neuf enfants encore en vie issus de son second mariage, et en l'état d'un testament du 2 décembre 1987 instituant sa fille Thérèse, épouse A..., issue de sa première union, légataire universelle et exécutrice testamentaire ; que des difficultés se sont élevées entre les héritiers quant au règlement de la...
