La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 238
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 janvier 2008, 06-18828
...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 18 mai 2006, que Mme X... le pharmacien a conclu avec la société Concept électronic canadien la société CEC un contrat d'achat d'espace publicitaire lui garantissant le versement d'un loyer trimestriel de 1 600 francs, en contrepartie de la cession d'espaces sur des disquettes, fournies par cette société CEC, destinées à alimenter un système de diffusion de messages publicitaires dans sa pharmacie ; que, pour le financement du matériel, également fourni par la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 janvier 2008, 06-18829
...Me Blondel, Me Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 18 mai 2006, que M. X... le pharmacien a conclu avec la société Concept electronic canadien la société CEC un contrat d'achat d'espace publicitaire lui garantissant le versement d'un loyer trimestriel de 1 600 francs, en contrepartie de la cession d'espaces sur des disquettes, fournies par cette société CEC, destinées à alimenter un système de diffusion de messages publicitaires dans sa pharmacie ; que, pour le financement du matériel, également fourni...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 janvier 2008, 06-18830
...Me Blanc, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 18 mai 2006, que M. X... le pharmacien a conclu avec la société Concept electronic canadien la société CEC un contrat d'achat d'espace publicitaire lui garantissant le versement d'un loyer trimestriel de 1 600 francs, en contrepartie de la cession d'espaces sur des disquettes, fournies par cette société CEC, destinées à alimenter un système de diffusion de messages publicitaires dans sa pharmacie ; que, pour le financement du matériel, également fourni par la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 janvier 2008, 06-18831
...Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 18 mai 2006, que M. X... le pharmacien a conclu avec la société Concept electronic canadien la société CEC un contrat d'achat d'espace publicitaire lui garantissant le versement d'un loyer trimestriel de 1 600 francs, en contrepartie de la cession d'espaces sur des disquettes, fournies par cette société CEC, destinées à alimenter un système de diffusion de messages publicitaires dans sa pharmacie ; que, pour le financement du matériel...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 janvier 2008, 06-18832
...Me Blanc, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 18 mai 2006, que la société Samsoen-Cailliau et Cailliau le pharmacien a conclu avec la société Concept electronic canadien la société CEC un contrat d'achat d'espace publicitaire lui garantissant le versement d'un loyer trimestriel de 1 600 francs, en contrepartie de la cession d'espaces sur des disquettes, fournies par cette société CEC, destinées à alimenter un système de diffusion de messages publicitaires dans sa pharmacie ; que, pour le financement du...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 janvier 2008, 06-18833
...Me Blanc, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 18 mai 2006, que Mme X... le pharmacien a conclu avec la société Concept electronic canadien la société CEC un contrat d'achat d'espace publicitaire lui garantissant le versement d'un loyer trimestriel de 1 600 francs, en contrepartie de la cession d'espaces sur des disquettes, fournies par cette société CEC, destinées à alimenter un système de diffusion de messages publicitaires dans sa pharmacie ; que, pour le financement du matériel, également fourni par...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 janvier 2008, 06-18834
...Me Blanc, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 18 mai 2006, que la société Ouahmed le pharmacien a conclu avec la société Concept electronic canadien la société CEC un contrat d'achat d'espace publicitaire lui garantissant le versement d'un loyer trimestriel de 1 600 francs, en contrepartie de la cession d'espaces sur des disquettes, fournies par cette société CEC, destinées à alimenter un système de diffusion de messages publicitaires dans sa pharmacie ; que, pour le financement du matériel, également...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 janvier 2008, 06-18835
...Me Blanc, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 18 mai 2006, que la société Pharmacie Bonnotte le pharmacien a conclu avec la société Concept electronic canadien la société CEC un contrat d'achat d'espace publicitaire lui garantissant le versement d'un loyer trimestriel de 1 600 francs, en contrepartie de la cession d'espaces sur des disquettes, fournies par cette société CEC, destinées à alimenter un système de diffusion de messages publicitaires dans sa pharmacie ; que, pour le financement du matériel...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 janvier 2008, 06-18836
...Me Blanc, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon,18 mai 2006, que M.X... Y... le pharmacien a conclu avec la société Concept electronic canadien la société CEC un contrat d'achat d'espace publicitaire lui garantissant le versement d'un loyer trimestriel de 1 600 francs, en contrepartie de la cession d'espaces sur des disquettes, fournies par cette société CEC, destinées à alimenter un système de diffusion de messages publicitaires dans sa pharmacie ; que, pour le financement du matériel, également fourni par...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 janvier 2008, 06-18837
...Me Blanc, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 18 mai 2006, que Mme X... le pharmacien a conclu avec la société Concept electronic canadien la société CEC un contrat d'achat d'espace publicitaire lui garantissant le versement d'un loyer trimestriel de 1 600 francs, en contrepartie de la cession d'espaces sur des disquettes, fournies par cette société CEC, destinées à alimenter un système de diffusion de messages publicitaires dans sa pharmacie ; que, pour le financement du matériel, également fourni par...
