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PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention forcée - Intervention en appel - Conditions - Evolution du litige - Définition. L'intervention... ...Me Blanc, la SCP Parmentier et Didier....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Rocco X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Pascal X... ; Dit recevable le pourvoi provoqué formé par la société Prieux contre M. Pascal X... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 5 septembre...

CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Consentement - Erreur - Erreur sur la capacité commerciale du débiteur principal - Sanction.... ...Me Blanc, la SCP Parmentier et Didier....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 14 décembre 2000, que, le 23 août 1991, l'Union bancaire du Nord la banque a consenti un prêt à M. X... pour financer l'acquisition d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie ; que la société Minoterie...