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...Me Blanc, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 3 octobre 2006 que M. X... a été engagé, le 10 décembre 1985, en qualité d'agent d'entretien par le Casino du mail ; que son contrat de travail a été poursuivi, en avril 1990, par la société La Rochelle loisirs ; que le salarié a été victime d'un accident du travail le 3 octobre 1997 et déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail ; que ce dernier a indiqué, à l'issue du second examen médical...

...Me Blanc, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité de Troyes, 17 avril 2008 , que M. et Mme X... ont signé avec la société Au fil de l'Oz, architecte d'intérieur, un contrat d'étude, sur la base d'un budget situé entre 50 000 et 60 000 euros, pour l'aménagement du rez-de-chaussée de leur maison à usage d'habitation, moyennant des honoraires fixés à la somme de 2990 euros TTC, un acompte de 50 % étant versé lors de la signature ; qu' un projet de travaux d'un...

LOTISSEMENT - Vente - Promesse de vente - Validité - Conditions - Autorisation administrative par arrêté préfectoral - Domaine... ...Me Blanc, SCP Vuitton et Ortscheidt...Sur le second moyen : Vu l'article L. 316-3 ancien du code de l'urbanisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 13 septembre 2007, que la commune de Coren a demandé la réalisation forcée d'une promesse de vente qui lui aurait été consentie par Mme X..., le 3 avril 2004, portant sur une parcelle de terrain en indivision destinée à la création d'un lotissement communal ; que Mme X... lui a opposé la...

...Me Blanc, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2008, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 436, 444, 445, 446, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut...