Recherche de avec pour avocat Me Blanc, SCP Vuitton dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Blanc, SCP Vuitton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 8 janvier 2001, M. X... a été victime d'un accident de circulation avec son véhicule de marque Toyota acquis auprès de la société Trans service ; que le véhicule accidenté a été remorqué aux fins de réparation dans les locaux de la société Trans service, qui a prêté à M. X... un véhicule pendant la durée des travaux ; qu'en février 2001 le moteur du véhicule prêté a explosé ; qu'en mars 2001, à la demande de M. X..., la société Trans service a mis à sa disposition un second véhicule...

1° ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Organes - Liquidateur judiciaire - Pouvoirs - Représentation des créanciers - Immeuble dépendant de... ...Me Blanc, SCP Vuitton....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré Reims, 7 avril 2005, que la séparation de corps des époux X..., mariés sous le régime de la communauté, a été prononcée le 9 octobre 1989 ; que le 30 mars 1998, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de M. Y... avant que l'indivision postcommunautaire résultant de la...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Réception judiciaire - Conditions - Formulation d'une demande à cette fin. PROCEDURE... ...Me Blanc, SCP Vuitton....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 8 septembre 2004 rendu sur renvoi après cassation CIV.3, 19 février 2002, n° 99-18.922, que les époux X... ont, en 1995, vendu aux consorts Y... le chalet en bois qu'ils avaient fait construire en 1982, dont les...

COMPETENCE - Compétence matérielle - Tribunal de grande instance - Demande relative au partage d'une succession - Applications diverses -... ...Me Blanc, SCP Vuitton....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 311-2 du Code de l'organisation judiciaire, ensemble l'article 832 du Code civil ; Attendu que, par jugement du 2 avril 2001 rectifié, le tribunal de commerce de Troyes a homologué un acte de liquidation-partage d'une communauté et de successions entre Mlles X...