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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 février 2009, 08-81361
...Me Blanc, SCP Defrenois et Levis, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 08-81. 361 F-D N° 925 Vu la requête présentée par la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, tendant à la rectification de l'arrêt n º 6419 rendu par la chambre criminelle, le 18 novembre 2008, qui a rejeté les pourvois formés par X... Renée, épouse Y..., Z... Alain, A... Daniel, B... Marie-Claude, C... Philippe et la GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 décembre 2008, 06-12951
...Me Blanc, SCP Defrenois et Levis, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'il ne ressort ni de l'arrêt ni des conclusions d'appel que la société Prestige Immobilier ait soutenu que la clause litigieuse ne pouvait s'analyser comme une obligation supplémentaire mise à sa charge ; Attendu, d'autre part, qu'ayant souverainement retenu, que la commune, par courrier du 23 février 2001, demandait à la société de reprendre les contacts et exposait être...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 novembre 2008, 08-81361
RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute qualifiée - Applications diverses - Explosion due au gaz -... ...Me Blanc, SCP Defrenois et Levis, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Renée, épouse Y..., - B... Alain, - Z... Daniel, - A... Marie-Claude, partie civile, - C... Philippe, partie civile, - LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du...
