Recherche de avec pour avocat Me Blanc, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 février 2010, 08-16352
...Me Blanc, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen, Fabiani et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile de moyens X... et Y... ; Attendu que par acte authentique des 21 et 23 octobre 1998 dressé par M. Z..., notaire, MM. X... et Y... ont cédé à M. A... des parts de la société civile de moyens X... et Y... la société ; que...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 février 2010, 08-18087
...Me Blanc, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen, Fabiani et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte authentique des 21 et 23 octobre 1998 dressé par M. X..., notaire, MM. Y... et Z... ont cédé à M. A... des parts de la société civile de moyens Y... et Z... la société ; que la dissolution de la société a été décidée le 14 décembre 1999 ; que M. A... a assigné la société et MM. Y... et Z... en...
