Recherche de avec pour avocat Me Blanc, Me Ricard dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Blanc, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16, alinéa 3 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui même le principe de la contradiction ; Attendu que la SCI du Cygne la société a souscrit un contrat de capitalisation auprès de la société La Henin vie, aux droits de laquelle vient la société La Mondiale partenaire l'assureur ; qu'ayant subi une dépréciation du capital investi, la société a assign...

...Me Blanc, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 12 juillet 2005, pourvoi n° 04-14.448, que M. X..., associé de la société X... la société, a fait assigner le 17 avril 2002 cette dernière en paiement du solde créditeur de son compte courant d'associé ; Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de M. X..., alors, selon le moyen : 1°/ que la...

...Me Blanc, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Wassila Investments et M. X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société La Croisette et la société Faga ; Sur le premier moyen : Attendu que l'arrêt ayant rappelé les prétentions et moyens de la société Wassila Investments et de M. X... dont l'exposé correspond à leurs conclusions du 28 avril 2008, le moyen est inopérant ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le second moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Défaut - Indemnité assortie des intérêts au double du taux légal -... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, Me Blanc, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 09-69.826 et S 09-70.362 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. X... a été blessé, le 16 janvier 2001, dans un accident de la circulation constituant un accident du travail, impliquant un véhicule conduit par Mme Y..., assurée auprès de la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires...

...Me Blanc, Me Ricard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion du pourvoi qu'elle a formé contre l'arrêt rendu le 23 février 2010 par la cour d'appel de Paris, la société Karavel soutient qu'il y a lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution des articles L. 464-2, I et III, et L. 464-8 du code de commerce ; qu'elle fait valoir que ces dispositions portent atteinte à la liberté d'entreprendre et à la libre concurrence...

CONCURRENCE - Conseil de la concurrence - Procédure - Procédure de transaction - Proposition de réduction de la sanction du rapporteur général... ... et Matuchansky, Me Blanc, Me Ricard....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 04-19136, formé par la société Texas Instruments France, n° W 04-19102, formé par la société Dexxon Data Media et n° C 04-19108, formé par la société Carrefour Hypermarchés France, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société Texas Instruments France de ses...