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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 janvier 2011, 09-72845
...Me Blanc, Me Le Prado, Me de Nervo, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Swiss Life, la société Mutuelles du Mans assurances, la société MC prestations conseils, ès qualités, la société Deviq immobilier et la société Cabinet Gaxieu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 13 octobre 2009 que la société Actipolis a fait réaliser en 1991 une zone d'activité dite ZAE Actipolis, dont la voirie était en partie située sur un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 janvier 2009, 07-20784
...Me Blanc, Me Le Prado, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à la société Medical Insurance Company de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre la Clinique des Maussins, la société Aon santé, la société The Saint-Paul International Insurance Company, la société ACE European Group Limited, Mme Stella Y..., la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et la MGEN ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 octobre 2007, rendu en matière de...
