Recherche de avec pour avocat Me Blanc, Me Foussard dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 avril 2009, 08-10871
...Me Balat, Me Blanc, Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 23 octobre 2007, que, le 15 novembre 1989, M. et Mme X... ont refusé de signer l'acte authentique réitérant une vente conclue par compromis avec M. et Mme Y... et M. Z... les consorts Y...- Z... portant sur un bien immobilier ; que, par jugement du 24 juin 1991, le tribunal de grande instance a déclaré cette vente parfaite et dit que son jugement valait vente ; que, par arrêt du 8...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 mars 2008, 07-14406
...Me Blanc, Me Foussard, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société Axa France Iard, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Axa France Iard Axa contestait sa garantie aux motifs que le contrat excluait le dommage dégâts des eaux provenant de conduites enterrées et que l'article 3-1 du contrat stipulait que l'assureur garantissait la réparation pécuniaire des dommages causés par les eaux dus à des fuites...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 mars 2009, 08-10956
...Me Blanc, Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Roger et Sevaux, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Phil Food et à M. X... du désistement de leur pourvoi incident ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident de M. Y..., réunis : Attendu qu'ayant constaté que, si le principe d'une activité commerciale était acquis, Mme Z... était tenue par les termes de l'autorisation annexée à son acte d'acquisition et que les restrictions prévues telles que l'interdiction d'un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 avril 2009, 08-12697
...Me Blanc, Me Foussard, Me Spinosi, SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Boullez, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 juillet 2007, que les consorts X..., propriétaires d'un lot dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ... à Maison Alfort ainsi que les époux Y... et dix-huit autres copropriétaires pour voir ordonner la remise en état des conduits de fumée ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'assemblée générale...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 octobre 2009, 07-18868
...Me Blanc, Me Foussard, Me Le Prado, Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Miranda et à la société MAF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux X..., M. Y..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Gregori Sud Est, M. A..., ès qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Gregori Sud Est, Mme B..., ès qualité de liquidateur de la société Stock, la société Generali, la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 octobre 2009, 07-18568 et suivant
...Me Blanc, Me Foussard, Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 07 18. 568 et n° E 07 18. 869 ; Donne acte à la société A... et à la Mutuelle des architectes français MAF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Gregori Sud Est, de M. Y..., ès qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Gregori Sud Est, de Mme Z..., ès qualit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 octobre 2009, 07-18867
...Me Blanc, Me Foussard, Me Le Prado, Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société Miranda et à la Mutuelle des architectes français du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux X..., MM. Y..., Z... et Mme B..., ès qualités, les sociétés Générali France, Groupama Sud, Sols essais et L'Auxiliaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix en Provence, 7 juin 2007, n° 250 que la société civile immobilière La Valentelle SCI a acquis un terrain sur lequel elle a...
