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RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Fait de la chose - Aéronef - Appareil mis à disposition de... ...Me Blanc, Me Bouthors, SCP Delvolvé...Attendu que le 1er octobre 1991 s'est écrasé au col de Bavella un aéronef appartenant à l'aéroclub de Bastia piloté par M. X... et que ses trois passagers, qui ont été blessés lors de l'accident, ont assigné le pilote et son assureur la société SM3A aux droits de laquelle se trouve la société Allianz marine et aviation, la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse en réparation de leur préjudice et ont appel...

PEINES - Prononcé - Emprisonnement sans sursis - Motifs - Peine prononcée par la juridiction correctionnelle - Etat de récidive -... ...Me Blanc, Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de Me BOUTHORS et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; REJET du pourvoi formé par X... Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes...

BAIL règles générales - Preneur - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du bailleur - Dégradations ou pertes - Cause indéterminée -... ...la SCP Boré, Xavier et Boré, Me Choucroy, Me Blanc, Me Bouthors....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 02-11.814 et A 02-14.429 ; Sur le second moyen du pourvoi n° G 02-11.814, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que si l'expert avait constaté une concordance des dates pour le moins troublante entre la rupture des canalisations...