Recherche de avec pour avocat Me Bertrand, SCP Nicolay, de Lanouvelle, Hannotin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 avril 2009, 07-44868
...Me Bertrand, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Gauthier-Sohm de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, lequel est préalable : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., a, en revendiquant l'existence d'un contrat de travail et le statut de VRP, saisi la juridiction prud'homale de demandes en fixation de sa créance, à titre notamment de salaires et d'indemnité de clientèle, à l'encontre de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 juillet 2008, 07-18311
...Me Bertrand, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il résulte du jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Editions du Rouergue la société a conclu avec une université une convention de stage dont a bénéficié Mme X... ; que le véhicule mis à la disposition de la stagiaire et conduit par elle a été accidenté ; que Mme X... a assigné la société afin d'obtenir le paiement de diverses sommes en exécution de la convention ; Sur le premier moyen : Vu les articles 14, 16...
