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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 juin 2023, 22-16663
...Me Bertrand, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 juin 2023 Désistement M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 706 F-D Pourvoi n° S 22-16.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JUIN 2023 M. V B, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 22-16.663 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Papeete...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 février 2022, 19-24119
...Me Balat, Me Bertrand, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 146 F-D Pourvoi n° J 19-24.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2022 M. M R, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 19-24.119 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2019 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 février 2022, 19-24120
...Me Balat, Me Bertrand, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 147 F-D Pourvoi n° K 19-24.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2022 M. E R, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° K 19-24.120 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2019 par la cour d'appel de Limoges chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 septembre 2019, 18-18473
FILIATION - Dispositions générales - Modes d'établissement - Expertise biologique - Demande - Recevabilité - Conditions - Engagement par... ...Me Bertrand, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'S... X... est décédé le ..., laissant pour lui succéder un fils, M. K..., né le ..., qu'il a reconnu le ... ; que, par actes des 31 mai et 6 juin 2011, la mère du défunt, Mme A... et son frère, M. X... les consorts X..., ont assigné M. K... et sa mère, Mme...
