Recherche de avec pour avocat Me Bertrand, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2015, 14-12288
...Me Bertrand, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Compagnie foncière des Alizés que sur le pourvoi incident relevé par la société Retiro La Courtine I et la société civile professionnelle d'administrateurs judiciaires C...-D..., agissant en qualité d'administrateur provisoire de cette société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 décembre 2013...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mai 2009, 08-12505
...Me Bertrand, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 8 novembre 2007, que la société Cecauto France la société a été mise en liquidation judiciaire par un jugement du 20 décembre 2005 qui a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 26 septembre 2005 et désigné la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias en qualité de liquidateur le liquidateur...
