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...Me Bertrand, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 juin 2009 que la société Unilever, titulaire d'une marque tridimensionnelle internationale n° 707 439 déposée le 20 janvier 1999 sous priorité d'un dépôt Benelux du 15 septembre 1998 pour désigner en particulier des glaces et crèmes glacées et visant la France, reprochant à la société Rolland de commercialiser en France des glaces et crèmes...

...Me Bertrand, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE ASSURANCES ZURICH, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-2, en date du 13 octobre 2009, qui, dans la procédure suivie contre Alain X... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 211-9, L. 211-13 et R...

...Me Bertrand, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 29 mai 2007, qu'engagé le 1er décembre 1997 par la société Lenôtre, M. X... Y... a été en arrêt de travail à compter du 19 juin 2000, date d'un accident du travail ; qu'à l'issue de deux examens médicaux, le salarié a repris brièvement le travail, puis a été à nouveau en arrêt de travail le 2 juillet 2003 ; qu'ayant, à la suite de l'avis d'inaptitude à tout poste...