Recherche de avec pour avocat Me Bertrand, SCP Benabent et Jehannin, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mars 2015, 13-19432
...Me Bertrand, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 avril 2013, que pour la réalisation de projets immobiliers, la Caisse régionale du crédit agricole mutuel de la Savoie la banque a consenti à la SCI Chalets de Solaise et à la SCI Le Fornet les SCI, dont les gérantes étaient depuis le 20 août 1993 Mmes X... et Y..., divers concours dont le remboursement a été garanti par le cautionnement de M. Z...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 février 2015, 13-28488
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Installations classées pour la protection de l'environnement -... ...Me Bertrand, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ancienne briqueterie de Limonest la société ABL, propriétaire d'un terrain sur lequel une installation classée pour la protection de l'environnement a été exploitée jusqu'en...
