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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 avril 2022, 20-22557
...Me Bertrand, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 412 F-D Pourvoi n° H 20-22.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2022 La société Europe et Communication, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 20-22.557 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 mars 2021, 18-26388 et suivant
...Me Bertrand, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 227 F-D Pourvois n° E 18-26.388 H 19-16.688 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 MARS 2021 I - 1°/ La société H... A..., société par actions simplifiée, dont le siège est ... , 2°/ M. W... A..., domicilié ... , 3°/ La société civile...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 juillet 2020, 18-23658
...Me Bertrand, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 374 F-D Pourvoi n° N 18-23.658 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUILLET 2020 M. E... N..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° N 18-23.658 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 5...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 janvier 2020, 19-10036
...Me Bertrand, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 57 F-D Pourvoi n° B 19-10.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2020 1°/ M. J... B..., 2°/ M. N... B..., 3°/ M. U... L..., tous trois domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° B 19-10.036 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers 1re...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2019, 17-28135
...Me Bertrand, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 28 juillet 2016, que M. V... a été engagé le 16 novembre 2009 en qualité de boucher par la société Boucherie des Alpes ; qu'ayant démissionné de son poste le 30 janvier 2012, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de paiement des sommes au titre du salaire du mois de février 2012 outre les congés payés afférents, alors, selon le moyen, que c'est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 mai 2018, 17-16681
...Me Bertrand, SCP Alain Bénabent , SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Elisabeth X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Z... X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du décès de Renée E..., ses trois neveux, M. X... et Mmes Z... et Elisabeth X..., ont recueilli dans la succession la propriété indivise d'un appartement qu'ils ont mis en vente à compter du 28 septembre 2005 en mandatant plusieurs agences ; que Mme Elisabeth X... a...
