| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 juin 2025, C2500742
...Me Bardoul, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 23-81.916 F-D N° 00742 ODVS 3 JUIN 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 JUIN 2025 Mme B W a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2023, qui, pour violation de domicile et outrage, l'a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 janvier 2025, 32500057
...Me Bardoul, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Duhamel, SCP Françoise Fabiani - François...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 57 F-D Pourvoi n° Z 23-14.397 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 La société Charier Gc, société par actions simplifiée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 janvier 2024, 22400065
...Me Bardoul, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 65 F-D Pourvoi n° F 22-15.595 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 M. F U, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 22-15.595 contre l'arrêt rendu le 28...