Recherche de avec pour avocat Me Balat, SCP Thouvenin, Coudray et Grevy dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 mars 2018, 17-11874
...Me Balat, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 29 novembre 2016, que M. et Mme X..., propriétaires des parcelles cadastrées section ... et ..., ont assigné en bornage leurs voisins, M. Antoine Y... et Mme Christelle Z... les consorts Y... Z..., propriétaires de la parcelle contigue ... ; Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 mars 2018, 17-80547
...Me Balat, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Guillaume X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11ème chambre, en date du 7 décembre 2016, qui, pour tentative d'agression sexuelle aggravée, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de...
