Recherche de avec pour avocat Me Balat, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 décembre 2018, 17-26615 et suivant
...Me Balat, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 17-26.616 et F 17-26.615 ; Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence ... du désistement de ses pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre Mme A... ; Attendu, selon les jugements attaqués tribunal d'instance de Toulon, 17 février 2017 et 13 juillet 2017, rendus en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires de la résidence ..., assigné par deux...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2014, 13-20653
...Me Balat, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SAFER d'Auvergne ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que l'expert judiciaire avait constaté, sans lui-même se contredire, que la toiture de la maison acquise par MM. Y... était affectée d'un vice majeur, le manque de recouvrement des ardoises, à l'origine de fuites, lequel en l'absence...
