Recherche de avec pour avocat Me Balat, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinie, SCP Vincent et Ohl dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 octobre 2014, 13-16026
...Me Balat, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 10 janvier 2013, qu'après l'acquisition par M. X..., titulaire d'un bail commercial et assuré par la société Groupama Méditerranée, d'un immeuble utilisé à titre de résidence locative, appartenant à la société civile immobilière Les Logissons, assurée par la société Pacifica, deux incendies...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 janvier 2013, 12-10105
...Me Balat, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité des pourvois principal et incident, examinée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, sauf dans les cas spécifiés par la loi, les jugements en dernier ressort qui ne mettent pas fin à l'instance ne peuvent...
