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Recherche de avec pour avocat Me Balat, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 avril 2018, 17-15345

...Me Balat, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 21 avril 2008, M. X... l'acquéreur a acquis auprès de la société Gem le vendeur un engin de manutention produit par la société Manitou BF le fabricant, au prix de 81 328 euros toutes taxes comprises, livré et mis en service le 7 mai 2008 ; que plusieurs pannes ont affecté le système de freinage et de levage de l'engin, nécessitant autant d'interventions du...

France | 05/04/2018 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 novembre 2012, 11-83156

...Me Balat, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Goulam X...,- M. Lambert Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2011, qui a condamné le premier, pour recel aggravé, à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, le second, pour recel et usage de faux documents administratifs, à six mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné une mesure de confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils...

France | 07/11/2012 | Chambre criminelle
 
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