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Recherche de avec pour avocat Me Balat, SCP Francois-Henri Briard dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mai 2018, 16-11757

...Me Balat, SCP François-Henri Briard, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société X..., prise en la personne de Mme X..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Delta Park, de ce qu'elle reprend l'instance aux lieu et place de M. Y..., en sa qualité de liquidateur amiable de cette société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Sofal, aux droits de laquelle est venue la société WHBL 7, qui avait financé plusieurs opérations immobilières réalisées par les sociétés Delta Park, Compagnie des immeubles de...

France | 30/05/2018 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 mai 2018, 16-16444

...Me Balat, SCP François-Henri Briard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin la banque a assigné M. A... la caution en paiement de diverses sommes au titre d'engagements de caution consentis les 25 mars 2008, 19 mars 2009 et 8 août 2010, à hauteur des sommes respectives de 45 000 euros, 15 000 euros et 37 000 euros, en garantie de prêts souscrits par la société Les Ducs dont il était le gérant ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la...

France | 03/05/2018 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2017, 16-13962

...Me Balat, SCP François-Henri Briard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1315, devenu 1353, du code civil, et L. 341-4 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 14 mars 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par des actes du 29 juin 2010, la Caisse d'épargne d'Auvergne et du Limousin la Caisse a consenti à la société Le Théâtre la société deux prêts, garantis par le cautionnement de M. X... ; que la société ayant été mise en...

France | 27/09/2017 | Chambre commerciale
 
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