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TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Action en responsabilité - Action contre l'entrepreneur de manutention -... ...Me Balat, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mai 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 366 F-B Pourvoi n° X 21-22.184 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 1°/ La société Bolloré ports France, société par...

...Me Balat, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 84 F-D Pourvoi n° S 21-17.211 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2023 La société Assurances du crédit mutuel Iard, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° S 21-17.211 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Colmar 2e...

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...Me Balat, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 999 F-D Pourvoi n° X 20-10.473 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2021 Mme I D, veuve K, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 20-10.473 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2019 par la cour d'appel de Papeete chambre civile, dans le litige l'opposant à la...