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...Me Balat, SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Parot VI du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association Comité Aquitaine de cyclisme et la société Aquitaine véhicules industriels ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 30 novembre 2007, la société Gap VI, devenue société Parot VI, a vendu à l'association Lescar Vélo Sprint un véhicule de marque Iveco destiné au transport d'une équipe de cyclistes et de leur...

...Me Balat, SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, rendu applicable au régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés des professions agricoles par l'article L. 751-9 du code rural et de la pêche maritime, et L. 6222-32 du code du travail ; Attendu, selon le premier de ces textes, que lorsque l'accident du travail est d...