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Recherche de avec pour avocat Me Balat, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gadiou et Chevallier dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 mars 2016, 14-20921

...Me Balat, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 mai 2014 que la société Samsung Electronics France la société Samsung, assurée auprès de la société Axa Corporate solutions assurance la société Axa a confié à la société Centre électrique de l'audiovisuel et des transmissions la société CEAT des appareils de téléphonie aux fins de réparation ; qu'en mai 2008, la...

France | 03/03/2016 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2012, 11-27483

...Me Balat, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son désistement envers la société Cimme Normandie ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 22 septembre 2011, n° RG 10/00605, que M. X..., exerçant une activité de terrassier, a conclu le 10 juin 2005 avec la société Cnh capital Europe le loueur, un contrat de location portant sur une pelle mécanique commandée auprès de la société Cimme Normandie le...

France | 18/12/2012 | Chambre commerciale
 
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