| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 novembre 2021, 20-10393
...Me Balat, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 novembre 2021 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 761 F-D Pourvoi n° K 20-10.393 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 NOVEMBRE 2021 T X, ayant été domicilié Adresse 3, décédé, aux droits duquel vient M. I X, a formé le pourvoi n° K 20-10.393 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel de Douai...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 juin 2021, 19-21479
...Me Balat, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2021 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 424 F-D Pourvoi n° Q 19-21.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2021 Mme S O, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 19-21.479 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre de la famille, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 mars 2021, 19-18331
...Me Balat, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 233 F-D Pourvoi n° T 19-18.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 MARS 2021 Mme P... X..., divorcée B..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° T 19-18.331 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 2-4, dans le litige l'opposant à M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 février 2021, 20-10393
...Me Balat, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 février 2021 Interruption d'instance M. ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 152 F-D Pourvoi n° K 20-10.393 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 S... X..., ayant été domicilié ... , décédé, a formé le pourvoi n° K 20-10.393 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 décembre 2020, 19-21479
...Me Balat, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Interruption d'instance avec reprise Mme BATUT, président Arrêt n° 759 F-D Pourvoi n° Q 19-21.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 Mme Y... P..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° Q 19-21.479 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 septembre 2020, 19-16694
...Me Balat, SCP Buk Lament-Robillot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 683 F-D Pourvoi n° P 19-16.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. Y... J..., 2°/ Mme V... S..., épouse J..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° P 19-16.694 contre l'arrêt rendu le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 septembre 2020, 18-25997
...Me Balat, SCP Buk Lament-Robillot, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 452 F-D Pourvoi n° E 18-25.997 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. F.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 juin 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE...