Recherche de avec pour avocat Me Balat, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 décembre 2010, 09-70891
...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'intérieur d'un appartement occupé par Mme X..., propriété de son neveu M. Y..., lequel, un mois auparavant, y avait procédé au raccordement de la gazinière qui appartenait à celle-ci au robinet d'arrêt mural, s'est produite une explosion ayant notamment causé des dommages matériels dans d'autres appartements de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 mars 2009, 07-21980
...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Nicolas X... est décédé le 16 août 1981, en laissant pour lui succéder, son épouse en secondes noces, Stanislawa Y..., les deux enfants issus de leur union, Paulette et Claude, et deux enfants issus d'une première union, René et Jean, et en l'état d'un testament léguant l'usufruit d'un immeuble situé ... à son fils Claude et la nue-propriété de cet immeuble aux deux enfants...
