Recherche de avec pour avocat Me Balat, SAS Cabinet Colin - Stoclet dans la jurisprudence francophone

...Me Balat, SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2021 Rectification d'erreur matérielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1128 F-D Requête n° S 20-12.515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2021 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément...

...Me Balat, SAS Cabinet Colin - Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2021 Rectification d'erreur matérielle et Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 1047 FP-D Pourvoi n° Q 19-10.784 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits de l'EPIC SNCF mobilités, a formé le pourvoi n° Q...