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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 janvier 2024, 42400048

...Me Balat, SARL Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SMSG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 48 F-D Pourvoi n° S 22-15.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JANVIER 2024 La société SGSE, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 22-15.927 contre l'arrêt rendu le 9 mars...

France | 24/01/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 novembre 2020, 18-23239

...Me Balat, SARL Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 677 F-D Pourvoi n° H 18-23.239 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 NOVEMBRE 2020 La société SCPF, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° H 18-23.239 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel de...

France | 18/11/2020 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 octobre 2020, 19-83955

...Me Balat, SARL Corlay, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 19-83.955 F-D N° 1876 SM12 21 OCTOBRE 2020 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 OCTOBRE 2020 M. B... S... et la société Mandataires judiciaires associés, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2019, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux...

France | 21/10/2020 | Chambre criminelle
 
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