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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 septembre 2024, 12400478
...Me Balat, SARL Cabinet Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 478 F-D Pourvoi n° X 23-14.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société L G Bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 23-14.947 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 mars 2021, 19-26296
...Me Balat, SARL Cabinet Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 234 F-D Pourvoi n° A 19-26.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Yamiel, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 19-26.296 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2019 par la cour d'appel de Besançon 1re chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 mars 2021, 19-22091
...Me Balat, SARL Cabinet Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mars 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 273 F-D Pourvoi n° E 19-22.091 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 MARS 2021 La Société avignonnaise impression tissus SAIT, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° E 19-22.091 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2019 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-11673
...Me Balat, SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 506 F-D Pourvoi n° F 19-11.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 M. F... X..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° F 19-11.673 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2018 par la cour...
