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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2015, 13-18587

...Me Balat, Me Ricard, SCP Piwnica et Molinié...Pourvoi n° X 13-18. 587 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 52 F-D rendu par la chambre sociale le 15 janvier 2015 opposant : 1°/ l'AGS, dont le siège est 50 boulevard Haussmann, 75009 Paris, 2°/ l'Unedic, dont le siège est 50 boulevard Haussmann, 75009 Paris, association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, dont le siège est centre de gestion et d'études AGS CGEA Marseille, 10 place de la Joliette, BP...

France | 10/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2015, 13-18587

...Me Balat, Me Ricard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 novembre 2003 par la société Compagnie azuréenne de télécommunications en qualité d'aide comptable, a été licenciée le 12 novembre 2010 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour, notamment, contester son licenciement et obtenir le paiement de dommages-intérêts pour harcèlement et manquement de l'employeur à son obligation de sécurité ; que...

France | 15/01/2015 | Chambre sociale
 
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