Recherche de avec pour avocat Me Balat, Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Boulloche, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelievre, SCP Ortscheidt dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juin 2018, 16-26051
...Me Balat, Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt n° 1335 F-D, du 21 décembre 2017, sur le pourvoi n° X 16-26.051, rendu dans une affaire opposant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les .... et M. Gilles Z... ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a ét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 décembre 2017, 16-26051
...Me Balat, Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Terrasses de Termignon du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le liquidateur judiciaire de la société Christophe Cerizy et le mandataire ad hoc de la société Christophe Cerisy et associés ; Attendu, selon l'arrêt attaqu...
