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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 juin 2008, 07-13727
...Me Balat, Me Le Prado, Me de Nervo, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Eurovanille, ayant vendu à la société Repec des composants de nougats, en a confié l'acheminement de Gouy Saint-André 62 jusqu'en Tunisie à la société Militzer et Munch France, commissionnaire de transport, assurée auprès de la société Swisslife assurances de biens, et qui s'est substituée la société Transports Gery, assurée auprès de la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 juin 2008, 07-13728
...Me Balat, Me Le Prado, Me de Nervo, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Assurance Maghrebia du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Prologic Tunisie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compaq, ayant vendu à la société Prologic Tunisie des matériels informatiques, en a confié l'acheminement de Gouy Saint-André 62 jusqu'en Tunisie à la société Militzer et Munch France, commissionnaire de...
